French translation for "bail bond"

bon de garantie (obligation écrite de compenser les dettes d'un autre)

Related Translations:

bailing:  n. écopage, procédure qui permet de retirer l'eau d'un bateau

bail:  n. caution, libération sous caution; cautionnement; garant; somme fournie à titre de cautionnement; écope; seauv. accorder la liberté provisoire à, libérer sous caution; écoper (vider de s

seek bail:  demander une liberté sur caution

skip bail:  s'échapper d'une liberté sous caution, se dérober à la justice (alors que l'on jouit d'une liberté provisoire)

jump bail:  fuir d'une libération sous caution

bail out:  se porter caution pour quelqu'un; être sauvé; parachuter d'un avion; être sauvé du danger, être tiré d'affaire avion; abandonner la situation (familier)

released on bail:  libéré sous caution; libéré temporairement

consideration of bail:  examen d'une libération sous caution

prisoner on bail:  prisonnier libéré sous caution

out on bail:  relâché sous caution

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